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Une réhabilitation ? Les justices seigneuriales au XVIIIe siècle

2005

National audience; Les justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le plus souvent à la satisfaction générale. Elles connaissent deux principaux domaines d'activité: le traitement de la petite délinquance et les diverses formes de juridiction civile gracieuse. Les affaires considérées comme ressortissant du « petit criminel », quand elles ne s'interrompent pas dès le dépôt de la plainte, sont d'abord traitées selon la procédure prévue par l'ordonnance criminelle de 1670 (procédure inquisitoire), et ensuite, dans la majorité des cas, soit le juge passe à la procédure civile (c'est la «civilisation» de la procédure), soit (c'est le cas le plus…